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Paris et la tour Eiffel au coucher du soleil, vus du ciel

GUIDE C-DRONE · 20 AVRIL 2026

Obtenir une autorisation de survol en agglomération : mode d'emploi

En France, faire voler un drone au-dessus d'une agglomération n'est jamais anodin : le loisir y est interdit au-dessus de l'espace public, et si les professionnels peuvent y voler en catégorie ouverte depuis le 1er janvier 2026, la déclaration préalable en préfecture demeure, avec un préavis porté à 10 jours ouvrables. Voici la procédure complète, les délais réels et les pièges à éviter.

Pourquoi la catégorie ouverte ne suffit pas en ville

Le règlement européen 2019/947 organise les vols de drones en trois catégories : ouverte (risque faible, sans autorisation), spécifique (risque modéré, avec déclaration ou autorisation) et certifiée. En catégorie ouverte, on peut voler jusqu'à 120 m de hauteur, en vue directe, loin des rassemblements de personnes. Mais la réglementation française ajoute une contrainte majeure : l'arrêté « espace » interdit aux particuliers, en catégorie ouverte, le survol de l'espace public en agglomération. Concrètement, une rue, une place, un parc municipal, même déserts à 6 h du matin, sont hors de portée d'un vol de loisir en catégorie ouverte. Nouveauté majeure : depuis le 1er janvier 2026, l'arrêté du 23 décembre 2025 autorise les activités professionnelles à voler en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération — sans survol de personnes et de jour uniquement.

Il existe une exception utile : l'espace privé. Décoller du jardin d'un particulier, survoler uniquement sa parcelle avec son accord, à hauteur adaptée et sans survoler la voie publique voisine, reste possible en catégorie ouverte. C'est ce qui permet la plupart des prestations immobilières simples en zone pavillonnaire. Dès que la mission exige de survoler des personnes, de voler de nuit ou de dépasser les limites de la catégorie ouverte, il faut passer en catégorie spécifique.

Le scénario STS-01, cadre standard du vol urbain

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux français (S-1, S-2, S-3) ont définitivement cédé la place aux scénarios standards européens. Pour le vol en agglomération, le cadre de référence est le STS-01 : vol en vue directe, à 120 m de hauteur maximum, au-dessus d'une zone contrôlée au sol — c'est-à-dire un périmètre dont l'exploitant garantit qu'aucun tiers non impliqué n'y pénètre pendant le vol. Le drone doit porter un marquage de classe C5 (ou C3 modifié en C5 par kit), peser moins de 25 kg et disposer d'un système d'arrêt d'urgence.

Côté exploitant, le STS-01 suppose une déclaration d'exploitation déposée sur AlphaTango, un manuel d'exploitation (MANEX), et un télépilote titulaire du certificat théorique CATS délivré par la DGAC ainsi que d'une attestation de formation pratique. Ce n'est pas une formalité de dernière minute : un exploitant qui n'a jamais déclaré de STS-01 doit compter plusieurs semaines pour constituer le dossier. C'est pourquoi il est essentiel de confier les missions urbaines à un prestataire déjà déclaré — vous ne payez alors que la déclaration préfectorale propre à votre vol.

La déclaration en préfecture : délais et contenu

Tout vol professionnel en agglomération doit faire l'objet d'une déclaration préalable au préfet du département concerné (formulaire cerfa 15476*04), au moins dix jours ouvrables avant la date du vol — délai porté de cinq à dix jours par l'arrêté du 23 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. La plupart des préfectures reçoivent désormais ces déclarations en ligne. Le dossier comprend : l'identité et le numéro d'exploitant UAS, les caractéristiques du drone, la date, les horaires et la durée du vol, un plan délimitant la zone survolée et la zone d'exclusion des tiers, ainsi que la hauteur maximale prévue.

Dix jours ouvrables, c'est le minimum légal — dans la pratique, visez trois semaines pour absorber un éventuel refus ou une demande de complément, notamment à Paris et dans les grandes métropoles où la préfecture de police applique des règles renforcées. Certaines dates sont quasi impossibles : périodes Vigipirate renforcées, grands événements sportifs, déplacements officiels. La déclaration est gratuite ; ce que facture le prestataire, généralement 80 à 200 €, correspond au temps de constitution du dossier et de coordination avec la mairie ou la police municipale, souvent utile même quand elle n'est pas obligatoire.

Le jour du vol : obligations sur le terrain

La déclaration ne dispense de rien sur le terrain. L'exploitant doit matérialiser la zone d'exclusion des tiers (barriérage, rubalise, personnel au sol) et s'assurer qu'aucune personne non impliquée ne s'y trouve pendant les phases de vol. Le télépilote conserve à portée de main l'accusé de réception de la déclaration préfectorale, son certificat, l'attestation d'assurance et l'extrait du MANEX : en ville, les contrôles de police sont fréquents, souvent déclenchés par un simple appel de riverain.

Les hauteurs et le périmètre déclarés sont impératifs : voler à 80 m quand la déclaration en annonce 50, ou déborder de 30 m du périmètre, expose à des sanctions pénales — jusqu'à 75 000 € d'amende et un an d'emprisonnement pour survol illicite au titre du code des transports. En cas de changement de programme (météo, retard de chantier), mieux vaut redéposer une déclaration que « bricoler » sur place. Un professionnel sérieux refusera toujours l'improvisation, et c'est précisément ce qui protège son client.

Combien de temps et combien ça coûte, au total

Pour un client, le calendrier réaliste d'une mission en agglomération est le suivant : J-20, validation du devis et du plan de vol ; J-15, dépôt de la déclaration préfectorale (dix jours ouvrables minimum) ; J-3, confirmation météo ; jour J, tournage. Comptez donc trois à quatre semaines entre la commande et les images, contre deux à cinq jours pour une mission hors agglomération. Le décompte se fait en jours ouvrables : un vol un samedi doit être déclaré au plus tard deux bonnes semaines à l'avance.

Côté budget, le surcoût urbain est de l'ordre de 150 à 400 € par rapport à une mission équivalente en zone rurale : constitution du dossier, personnel au sol supplémentaire pour tenir le périmètre, et temps de coordination. Une captation photo et vidéo d'une demi-journée en centre-ville se négocie ainsi entre 600 et 1 200 € en 2026. Un conseil pour optimiser : regroupez les besoins. Une même déclaration peut couvrir plusieurs créneaux sur plusieurs jours consécutifs, ce qui permet d'absorber un report météo sans refaire la procédure. De même, si plusieurs sites d'une même commune doivent être couverts dans l'année — vitrines d'agences, chantiers, événements —, mutualiser les vols sur une même campagne réduit sensiblement le coût unitaire de chaque prise de vue.

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