GUIDE C-DRONE · 23 JUIN 2026
Réglementation drone 2026 : catégorie ouverte, classes C0 à C6
2026 est l'année où la réglementation drone française achève sa mue européenne : scénarios nationaux S1-S2-S3 disparus, scénarios standards STS en place, nouvel arrêté sur le vol en agglomération, examen CATS. Ce guide de référence récapitule le cadre complet — catégories, classes C0 à C6, obligations — et renvoie vers nos guides détaillés sur chaque point.
Le socle européen : trois catégories de vol
Depuis le règlement d'exécution (UE) 2019/947, tous les vols de drones civils en Europe relèvent de trois catégories, définies par le niveau de risque et non par l'usage loisir ou professionnel. La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque : moins de 25 kg, en vue directe, à 120 m de hauteur maximum, sans survol de rassemblements de personnes, sans autorisation préalable. La catégorie spécifique prend le relais dès qu'une limite de l'ouverte est dépassée — vol hors vue, en zone peuplée au-delà du cadre autorisé, de nuit pour certains usages : elle fonctionne par déclaration (scénarios standards STS) ou par autorisation au cas par cas (analyse de risque SORA, en version 2.5 depuis le 29 septembre 2025). La catégorie certifiée, enfin, concerne les opérations les plus lourdes (transport de personnes, gros porteurs) et reste marginale.
En pratique, la quasi-totalité des vols de loisir et une bonne partie des missions professionnelles simples tiennent dans la catégorie ouverte ; les prestations urbaines complexes ou hors vue basculent en spécifique. Pour savoir dans quelle catégorie tombe votre projet précis, notre guide catégorie ouverte ou spécifique déroule l'arbre de décision complet.
Les classes C0 à C6 : le tableau complet
Le marquage de classe, apposé par le constructeur, est la clé d'entrée de tout le système : c'est lui qui détermine où et comment un drone peut voler. Voici la correspondance complète en 2026 :
| Classe | Masse / critère | Où voler | Points clés |
|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | A1 (survol de personnes isolées toléré) | Pas d'examen requis en usage pur loisir sans caméra ; vitesse ≤ 19 m/s |
| C1 | < 900 g | A1 (pas de survol volontaire de personnes) | Formation en ligne A1/A3 ; identification à distance |
| C2 | < 4 kg | A2 (30 m des personnes, 5 m en mode lent) ou A3 | Examen A2 requis en A2 ; mode basse vitesse |
| C3 | < 25 kg, < 3 m | A3 (loin de toute personne, 150 m des zones résidentielles) | Formation A1/A3 ; géovigilance |
| C4 | < 25 kg | A3 uniquement | Sans automatisme : aéromodélisme classique |
| C5 | < 25 kg | Catégorie spécifique, scénario STS-01 | Vol en vue en zone peuplée ; kit C5 possible sur base C3 |
| C6 | < 25 kg | Catégorie spécifique, scénario STS-02 | Vol hors vue jusqu'à 2 km avec observateurs |
À retenir : les classes C0 à C4 servent la catégorie ouverte et ses sous-catégories A1/A2/A3 ; les classes C5 et C6 sont les tickets d'entrée des scénarios standards européens de la catégorie spécifique. Un drone sans marquage de classe (modèle ancien) reste utilisable, mais en conditions dégradées : A1 sous 250 g, A3 au-delà.
A1, A2, A3 : les sous-catégories de l'ouverte en pratique
La sous-catégorie A1 (drones C0 et C1) est la plus permissive : on peut voler à proximité de personnes isolées — sans jamais survoler volontairement quiconque avec un C1 — ce qui en fait le cadre naturel des drones de moins de 250 g en zone habitée. La sous-catégorie A2 (drones C2) autorise le vol à 30 mètres des personnes non impliquées, ramenés à 5 mètres en mode basse vitesse : c'est le cadre de travail favori des professionnels de l'image en zone périurbaine. La sous-catégorie A3 (C2, C3, C4) exige de voler loin de toute personne et à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou industrielles : c'est le régime des grands espaces.
Côté formation, tout télépilote d'un drone de 250 g ou plus (ou équipé d'un capteur) doit réussir la formation en ligne A1/A3 gratuite sur AlphaTango ; le vol en A2 ajoute un examen théorique complémentaire. Les professionnels visant la catégorie spécifique passent quant à eux le CATS : 40 QCM en 60 minutes (30 QCM pour les titulaires de l'examen A2), 75 % de bonnes réponses exigées, 30 € dans les centres d'examen OCEANE de la DGAC, certificat valable cinq ans. Le détail des cursus figure dans notre guide formations A1/A3 et brevet A2.
Ce qui a changé au 1er janvier 2026
Trois bascules majeures sont entrées en vigueur. Un : les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont morts — les déclarations correspondantes sont caduques depuis le 31 décembre 2025. Les exploitants professionnels opèrent désormais sous les scénarios standards européens STS-01 (vol en vue en zone peuplée, drone C5) et STS-02 (vol hors vue, drone C6) par simple déclaration AlphaTango, ou sous autorisation SORA pour les opérations sur mesure. Deux : l'arrêté du 23 décembre 2025 autorise depuis le 1er janvier les activités professionnelles à voler en catégorie ouverte au-dessus de l'espace public en agglomération — une petite révolution — sans survol de personnes et de jour uniquement ; le même texte porte le préavis de la déclaration préfectorale de cinq à dix jours ouvrables (cerfa 15476*04). Trois : côté examens, le CATT n'est plus délivré en métropole, sans conversion automatique — l'examen professionnel de référence est le CATS décrit plus haut.
Dernier changement de nomenclature : le « numéro ED » des drones a disparu au profit du numéro FRA, valable cinq ans. Si vous lisez encore « S3 », « CATT 60 questions » ou « préavis 5 jours » sur un site, vous lisez une page périmée — c'est malheureusement le cas d'une bonne partie du web francophone en 2026.
Les obligations transverses : enregistrement, balise, assurance, sanctions
Quelle que soit la catégorie, quatre obligations encadrent tout télépilote en France. L'enregistrement : tout exploitant d'un drone de 250 g ou plus, ou équipé d'une caméra, doit être enregistré sur AlphaTango et apposer son numéro d'exploitant sur chaque machine — la démarche est détaillée dans notre guide enregistrement AlphaTango. Le signalement électronique : spécificité française, les drones de plus de 800 g doivent émettre une balise de signalement, qui coexiste avec l'identification à distance européenne des drones classés. L'assurance : la responsabilité civile aérienne est obligatoire pour tout usage professionnel au titre du règlement (CE) n° 785/2004, avec une couverture minimale de l'ordre de 900 000 € — voir notre guide assurance RC drone professionnelle.
Enfin, les sanctions : voler en zone interdite, sans formation ou en violation des règles expose jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L6232-4 du code des transports), sans compter la confiscation du matériel et les infractions connexes au code pénal en cas d'atteinte à la vie privée. Les contrôles se sont nettement intensifiés depuis 2024, en ville comme sur les sites touristiques.
Pour aller plus loin : nos guides réglementation, sujet par sujet
Ce panorama pose le cadre ; chaque situation concrète a son guide dédié, maintenu à jour de la réglementation 2026 :
- Catégorie ouverte ou spécifique : laquelle pour votre vol ?
- S'enregistrer comme exploitant sur AlphaTango
- Formations A1/A3 et brevet A2
- Lire la carte Géoportail des zones de vol
- Voler en ville et en agglomération
- La déclaration préalable en zone peuplée
- Survol des personnes et des propriétés privées
- Le vol de nuit : ce que dit la loi
- Moins ou plus de 250 g : ce qui change
- L'assurance RC professionnelle
- Sanctions et contrôles en France
Un conseil de méthode pour finir : la réglementation drone évolue vite — deux réformes majeures en deux ans. Avant tout vol inhabituel, vérifiez la zone du jour sur Géoportail, et avant toute mission professionnelle, exigez de votre prestataire qu'il cite le cadre exact de son vol (sous-catégorie ouverte ou scénario STS). Sa réponse, précise ou évasive, vous dira tout de son sérieux.