561 GUIDES · RÉGLEMENTATION, PRIX, MÉTIER · PAGE 3/27

Les guides du drone professionnel — page 3

Réglementation européenne, prix réels, préparation de mission : les réponses concrètes avant de commander une prestation par drone.

• Contrôle PAC par satellite (3STR) : ce qu'un relevé drone apporte sur une parcelle en feu orange ou rouge, prix 2026Depuis la PAC 2023, vos parcelles sont suivies par images Sentinel et affichées en vert, orange ou rouge dans Telepac. Ce qu'un relevé drone daté documente réellement, ce qu'il ne remplace pas (photo géolocalisée, dialogue DDT(M)/ASP), et les ordres de grandeur de prix en 2026.
• Restaurer la continuité écologique d'un seuil ou d'un barrage de moulin : ce que le drone apporte au dossier, prixListes 1 et 2 de l'article L. 214-17, ROE, effacement ou passe à poissons : ce qu'un levé photogrammétrique par drone documente sur un seuil, sa retenue et ses sédiments — et ce qu'il ne mesure pas. Méthode et prix 2026 (HT).
• Faire voler un drone en zone d'accès restreint portuaire : sûreté ISPS, habilitation, titre de circulation, prixUne autorisation de vol ne donne aucun droit d'accéder au sol d'une installation portuaire. Régime ISPS, habilitation préfectorale, titre de circulation, coactivité avec les engins de manutention et réforme 2026 : ce qu'un donneur d'ordre doit prévoir dans son planning, prix HT.
• Submersion marine et PPRL : ce qu'un relevé par drone apporte à une commune ou à un gestionnaire de digue (méthode, limites, prix)Cote de référence en IGN 1969, cotes de crête des ouvrages, points bas, bande de précaution de 50 m minimum : ce qu'un modèle de terrain par drone documente réellement sur un secteur bas littoral, ce qu'il ne remplace pas, et les prix 2026 (HT).
• Profil de vulnérabilité d'une eau de baignade : ce qu'un survol par drone apporte à la commune (méthode, limites, prix)Le profil de l'eau de baignade est dû par la commune (articles L. 1332-3 et D. 1332-20 du code de la santé publique) et doit être révisé tous les 2 à 4 ans selon le classement. Ce qu'un vol drone documente du bassin versant proche, ce qu'il ne mesure pas, et les prix 2026 (HT).
• Drone et atelier de réparation de véhicules : rubriques ICPE 2930 et 2940, cabine de peinture, toiture et prixUn garage, une carrosserie, une concession ou un atelier poids lourds relèvent de la rubrique ICPE 2930 — et leur cabine de peinture aussi, pas de la 2940. Ce que le drone documente en toiture, sur les extractions et dans la cour. Méthode et prix 2026 (HT).
• Reconnaissance d'itinéraire par drone avant un transport exceptionnel : gabarit, hauteur libre, prixAvant un convoi hors gabarit (éolienne, engin de chantier, élément préfabriqué), le transporteur titulaire de l'autorisation doit reconnaître l'itinéraire : hauteur libre sous ouvrage, lignes électriques, giratoires. Ce qu'impose l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, ce qu'un repérage aérien par drone apporte en complément, et prix HT 2026.
• Surveillance des terrils par drone : combustion, érosion et stabilité en bassin minierLes terrils du bassin minier cumulent un statut patrimonial (UNESCO depuis 2012) et un risque résiduel propre : combustion spontanée, érosion des flancs, mouvements de pente. Ce qu'impose le cadre après-mine (PPRM, GEODERIS), ce qu'apporte un suivi aérien par drone, et prix HT 2026.
• Chanvre industriel par drone : azote, biomasse et repérage de la verse, prixPremier producteur européen de chanvre industriel, la France impose un seuil de THC strict (0,3 %) et un contrôle officiel en végétation. Ce qu'un vol multispectral apporte à un producteur ou une coopérative pour piloter l'azote, estimer la biomasse et repérer la verse avant la récolte, prix HT 2026.
• Noisetiers par drone : vigueur des jeunes plantations, cartographie de canopée et ciblage phytosanitaireLa filière noisette française (7 900 ha en 2025, +61,5 % depuis 2013) se développe vite, du Sud-Ouest historique à la Bretagne, sous la pression du balanin et de la punaise diabolique. Ce qu'un vol multispectral apporte à un producteur ou une coopérative comme Unicoque pour suivre la vigueur d'un jeune verger et cibler la lutte, prix HT 2026.
• Reprise d'exploitation agricole : ce qu'un état des lieux par drone apporte au dossier, prixGuichet unique France Services Agriculture, diagnostic modulaire, crédit d'impôt transmission : le nouveau parcours 2026 de la reprise agricole valorise un dossier documenté. Ce qu'un relevé aérien par drone objective sur les parcelles (drainage, limites) et les bâtiments d'exploitation, sans remplacer l'expertise agricole. Méthode et prix HT 2026.
• Habitat indigne et insalubrité : ce qu'un relevé par drone documente pour un dossier, prixDepuis l'ordonnance du 16 septembre 2020, une police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles encadre l'habitat indigne. Ce qu'un relevé aérien daté objective depuis l'extérieur — couverture, souches, ventilations, courettes, fibrociment — et les limites strictes à respecter : ni intérieur des logements, ni substitution au rapport de l'ARS. Méthode et prix HT 2026.
• Contrôle de conformité des travaux (DAACT) : ce qu'un drone prouve, et ce qu'il ne prouve pasDélai de récolement de trois ou cinq mois, procès-verbal de l'article L.480-1, attestation de non-contestation : où une orthophoto par drone a réellement sa place dans un contrôle de conformité, et pourquoi elle ne remplace ni l'agent assermenté ni le commissaire de justice. Méthode et prix HT 2026.
• Voler au-dessus d'une route en service : permission de voirie, arrêté de circulation et règles aériennes, prixIl n'existe pas d'« autorisation de survol de la route ». Ce qui s'autorise, c'est l'occupation du domaine public routier (permission de voirie ou permis de stationnement) et la circulation (arrêté temporaire). Qui délivre quoi selon la voie, le cas des autoroutes concédées, ce que disent les règles aériennes depuis 2026, méthode et prix HT.
• Classes d'espace aérien A à G, CTR, TMA, LTA : lire une carte aéronautique avant une mission droneCe que veulent dire les sigles d'une carte aéronautique — classes A à G, CTR, TMA, LTA, zones P, R et D, RTBA — et pourquoi la contrainte qui s'applique réellement à un drone en catégorie ouverte vient des hauteurs plafonnées publiées sur la carte Géoportail, pas de la classe d'espace.
• Via ferrata, sentiers d'altitude et refuges : contrôle et relevé par drone, prixAncrages et câbles d'une via ferrata, sentier ravinné après l'hiver, toiture d'un refuge d'altitude : ce qu'un relevé par drone documente pour une commune, un département ou un gestionnaire de site, en amont du contrôle réglementaire au contact prévu par la NF EN 16869. Méthode, contraintes de survol en espace protégé et prix HT 2026.
• Assurance récolte et sinistre climatique : ce qu'un relevé drone apporte au dossier d'indemnisation, prixGrêle, gel, sécheresse, excès d'eau : le dispositif à trois étages issu de la réforme de 2023 se déclenche sur des seuils de perte. Ce qu'une cartographie drone datée objective pour la déclaration de sinistre — surfaces sinistrées, hétérogénéité intra-parcellaire — et ce qu'elle n'établit pas. Méthode et prix HT 2026.
• Expertise en évaluation immobilière : ce qu'un relevé par drone apporte au rapport de valeur, prixCharte de l'expertise en évaluation immobilière (6e édition, novembre 2025), EVS 2025 de TEGoVA, Red Book de la RICS : un rapport de valeur se justifie par des faits vérifiables. Ce qu'un relevé aérien daté objective — emprise, environnement, toitures, accès — et ce qu'il ne remplace pas. Méthode et prix HT 2026.
• Travaux aux abords d'un monument historique : ce qu'un relevé drone apporte au dossier ABF, prixPérimètre de 500 mètres, périmètre délimité des abords, covisibilité, accord de l'architecte des Bâtiments de France : ce qu'un relevé aérien documente vraiment dans un dossier d'urbanisme en abords, ce qu'il ne prouve pas, et les prix HT 2026.
• Trame verte et bleue : cartographier les corridors par drone pour un SCoT, un PLUi ou un ABC — méthode, limites, prixÀ quelle échelle le drone sert vraiment à cartographier les continuités écologiques — et à quelle échelle il ne sert pas. Le SRADDET et les orthophotos IGN suffisent pour la trame à l'échelle du SCoT ; le drone qualifie les points de rupture et suit les restaurations. Précautions faune, espaces protégés, prix HT 2026.
• Espace boisé classé (EBC) et déclaration préalable de coupe : ce qu'un relevé drone apporte, prixClassement en EBC au PLU (articles L.113-1 et L.113-2 du code de l'urbanisme), rejet de plein droit du défrichement, déclaration préalable de coupe et abattage et ses cinq exceptions : ce qu'un relevé drone documente sur l'emprise réelle du boisement, et ce qu'il ne fait pas. Méthode et prix HT 2026.